De la justice et de ceux qui la consomment

Une récente discussion, animée et cordiale, avec mon excellent confrère et ami Rimbaud Warrior, m'a incité à traiter aujourd'hui de certaines affaires judiciaires très à la mode. Loin de moi l'idée saugrenue de gloser - encore ! - sur le bien fondé des poursuites exercées à l'encontre de Roman Polanski, encore moins sur l'attitude ambiguë des autorités suisses dans cette affaire.
Néanmoins, j'ai cru discerner dans le traitement de ce sujet une certaine méconnaissance de ce qu'est la justice républicaine française, et, a fortiori, américaine. Car dans cette histoire, on parle un peu à tort et à travers en ignorant - sciemment ou non - les principes qui régissent le troisième pouvoir.

Je constate qu'une querelle de principe est entretenue entre les partisans d'un jugement de Polanski au nom du respect des femmes, et ceux d'un pardon légitimé par l'ancienneté de l'affaire (ou pire encore, par le talent de l'accusé). Tant qu'on se querelle pour ça, on ne va pas à la votation organisée à l'occasion du changement de statut de la Poste...

Cette querelle est absolument absurde, mais elle prend dans un contexte particulier propice à son montage en épingle. Cependant, les arguments avancés par l'un et l'autre camp sont dénués de fondement, d'abord aux Etats-Unis, ensuite en France.
Aux Etats-Unis, territoire sur lequel le crime de Polanski a été commis, il n'y a pas de prescription sur cette affaire. En effet, on estime aux USA qu'un criminel doit être marqué à vie du sceau de son infamie ; si tel n'était pas le cas, la peine de mort n'aurait plus aucune justification puisque si l'on considère qu'un criminel peut être repentant, voire "accidentel" dans le sens où il ne recommettra plus jamais de crime au cours de sa vie, il deviendrait de fait criminel et aberrant - voire barbare - de l'exécuter.

Dans ce contexte, que l'on soit d'accord ou non avec la position américaine sur la justice, Polanski peut, et doit même être jugé puisque c'est la loi et qu'il est toujours un criminel aux Etats-Unis. Que le juge qui s'amuse à le poursuivre le fasse pour se faire de la pub ou forcer les autorités suisses à un renvoi d'ascenseur politique n'y change rien - du point de vue de la loi, Polanski est arrêté, il sera ou non relâché sous caution en attendant le procès, mais il sera jugé.
Ce qui entoure cette arrestation est peut-être parfumé de l'air nauséabond des basses manœuvres politiques, n'empêche qu'elle est parfaitement légitime dans le contexte du droit américain. Et d'une.

De deux, si l'on considère cette affaire selon le droit français, ce qui est le cas dans la plupart des analyses et qui les rend caduques, les arguments employés sont fallacieux. Et je ne parle même pas du prétexte du "talent" employé par le brave Kouchner qui semble considérer qu'un artiste de renommée mondiale peut tout se permettre. D'ailleurs, merci Bernard, le nombre de cyberdiscussions sur le sujet qui vont atteindre le Point Godwin en moins de cinq messages vont sans doute être légion. J'entends déjà le contenu : "et si les aquarelles d'Hitler avaient rencontré un succès international, Kouchner aurait excusé le génocide au nom du talent"... Bref.

En droit français, il y a deux procès en un. D'une part, la société accuse un criminel supposé et décide, s'il est jugé coupable, de la manière de s'en protéger et de le punir. C'est le côté pénal. Du côté civil, les "parties civiles", les bien nommées, demandent à l'accusé réparation de son crime envers ses victimes.
Aux Etats-Unis, le système civil est bien plus distinct qu'en France du système pénal. Il existe des possibilités d'arrangement financier entre coupable et victime ; cela ne veut pas dire que les poursuites pénales sont abandonnées, seulement que la victime est indemnisée à la hauteur qu'elle estime juste des préjudices subis par accord direct entre les deux parties, sans que le juge intervienne.

En France, cela n'existe pas en matière de crime. Il faut que les victimes ou leurs représentants se constituent parties civiles, donc participent activement au procès, pour percevoir ce qu'on appelle des dommages-intérêts. La grande différence est qu'en France, c'est le juge qui fixe la réparation financière ; les parties civiles n'ont pas autant de marge de manœuvre pour négocier directement avec le criminel - mais les choses sont en train de changer. En gros, si les parties civiles retirent leur plainte, le criminel reste jugé au pénal - et pourra être puni d'une amende ou d'emprisonnement - mais les victimes ne seront pas indemnisées.

L'autre grande différence française est qu'il existe une prescription pour ce type de crime. S'il avait eu lieu en France, le crime de Polanski serait prescrit. La prescription est surtout valable pour le côté pénal d'une affaire. En effet, on estime qu'un violeur qui ne récidive pas pendant trente ans ne représente pas vraiment une menace pour la société. Il est donc inutile que la société cherche encore à s'en protéger. C'est compréhensible si l'on considère qu'une peine de prison n'est pas prononcée pour venger la victime mais pour empêcher que le violeur ne recommence sur quelqu'un d'autre.

La peine "pénale" en effet n'est là que pour éviter la récidive - je suis d'accord, il y aurait des choses à en dire - alors que ce sont les dommages-intérêts qui sont là pour "réparer" le tort causé à la victime. En aucun cas la peine prononcée dans un jugement pénal ne peut être amalgamée au fait de donner satisfaction à une victime.

Dans un procès, une victime ne reçoit que deux choses : la première, c'est un coupable. C'est bête à dire, mais la reconnaissance de la culpabilité de quelqu'un et son corollaire, la reconnaissance de la victime en tant que telle, est déjà un mode de réparation. C'est en tout cas la base de la reconstruction personnelle de la victime. La deuxième chose, c'est une compensation financière estimée par le juge en relation avec le préjudice subi et la demande des parties civiles.

punition du criminel n'a en revanche absolument rien à voir avec une réparation envers la victime, ou une punition à la satisfaction de la victime. D'ailleurs, ce ne sont jamais les parties civiles qui demandent une peine, mais le Procureur de la République. C'est la société qui demande une peine, pas les victimes. Le contraire indiquerait qu'un procès ne serait qu'une institutionnalisation de la vengeance des victimes - soit la barbarie.

En conséquence de quoi la prescription - y compris pour les viols et les crimes les plus odieux - a toute sa place dans le système judiciaire français, qui a, lui, aboli la peine de mort. Parce qu'on imagine que les hommes sont perfectibles et peuvent changer de route quand ils ont fait des erreurs.

Cela ne veut bien sûr pas dire qu'il faut arrêter de poursuivre les criminels avant la prescription ni qu'ils ne doivent pas être sévèrement punis s'ils sont attrapés. Il serait peut-être par contre bon de séparer prescription pénale et prescription civile, car si le criminel a cessé au bout d'un temps d'être dangereux pour la société, a cessé d'être un criminel, il n'en a pas moins un devoir de réparation imprescriptible envers la victime qui, elle, ne cesse jamais de l'être.



Probablement à suivre